Conditions Générales de Vente

Conditions Générales d'Utilisations et de Ventes odtea.fr

Préambule :

Toutes les ventes exécutées sur le site de vente odtea.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande.

Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre. Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une alimentation quotidienne suffisante.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Odtea SASU sur le site internet www.odtea.fr (ci-après : le « Site »).

Odtea SASU propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des produits alimentaires diététiques (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont disponibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par Odtea SASU. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est édité et exploité par la société Odtea SASU, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 878 400 951, qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Odtea SASU, 58 rue Victor Hugo 78800 Houilles

Adresse électronique : contact@odtea.fr

3. Caractéristiques des produits

La Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander.

L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la boutique en ligne ODTEA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil ou d’utiliser le questionnaire Personnalitea ©. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur et les produits ne pourront être retourné ni remboursé.

S’il le souhaite, l’acheteur peut utiliser le questionnaire Personnalitea ©, qui lui est mis à disposition à titre gratuit, pour l’aider à faire ses choix. En consentant à y répondre, l’acheteur accède à une série de questions relatives à ses objectifs de bien-être, ses goûts, ses préférences et son style de vie. Bien que ce questionnaire s’inspire de travaux scientifiques réalisés à l’étranger, il n’a pas été homologué en France. De plus, la Société n’est pas en mesure de vérifier la véracité des réponses apportées par l’Acheteur. En conséquence, les recommandations de produits issues du résultat du questionnaire sont exclusivement à but informatif. L’Acheteur peut passer outre ces recommandations lors de son achat. En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur et les produits ne pourront être retournés ni remboursés.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.

4. Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur internet par le biais du site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Toutes les étapes de vente sont clairement identifiées sur le site, conformément aux dispositions de l’article 1369-4du Code Civil. En application de ces dispositions, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’acheteur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-validation de la commande, sans recours possible de la part de l’acheteur. Dès la commande enregistrée, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande. L’ensemble des données fournies par l’acheteur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de transaction. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable en France. Les frais d’envois et de traitement de la commande sont facturés en supplément. Le prix est payable comptant le jour de la commande, le produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.

6. Modalité de paiement

Le paiement s’opère :

Par Paypal (sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : le paiement par Paypal est débité du compte Paypal de l’acheteur au moment de la commande (frais de port compris).
Par carte Bancaire, via le service sécurisé Stripe. Le paiement est débité au moment de la commande et du compte bancaire associé à la carte de paiement utilisée par l’acheteur.

7. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

8. Livraison

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, à l’exclusion des hôtels et des boîtes postales.

Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids.

L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans le courriel de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans le courriel de confirmation).

En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans le courriel de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison des produis commandés, l’acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.

L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

9. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.

L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits ouverts et/ou consommés.

L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

10. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si le remplacement du Produit sont irréalisables, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.

11. Responsabilité

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures adéquates de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

12. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Service constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur et dont la Société est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse du Vendeur.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, les marques et logo figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction des marques et logo sans autorisation expresse du Vendeur est constitutif de contrefaçon de marque.

Enfin, les bases de données constituées par la Société sont protégées par le droit d’auteur et le droit du producteur de base de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative est interdite et sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

13. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,
Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
Tous détournements des ressources système du Site,
Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site,
Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

14. Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « A propos », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

15. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

16. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

18. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Versailles seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 27/07/2021